Contrats d’alternance

Dispositif de formation continue

Acquisition en alternance d’une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, délivrée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

• Âge : De 16 à 29 ans révolus.
• Nature et durée du contrat : CDD ou CDI de 6 mois à 3 ans, au mois égale à la durée du cycle de formation.
• Centre de formation : Actions de formation réalisées en présentiel et ou à distance dans un CFA.
• Accompagnement : En relation avec la formation préparée, maître d’apprentissage titulaire d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par le jeune avec 2 ou 3 ans d’expériences en plus.
• Durée de formation : En fonction du diplôme préparé.

Aides financières de l’État pour les employeurs

• Aide à la formation du maître d’apprentissage.
• Réduction d’impôt pour certains employeurs.
• Aide unique à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Modalités de contractualisation :

• Établir un contrat d’apprentissage, signé par l’employeur et l’apprenti.e (parents si apprenti(e) mineur(e) CERFA numéro 10103*10
• Transmission du contrat par l’employeur à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours maximum suivant le début du contrat.
• NPEC au coût du contrat

Aides financières pour l’apprenti.e

• Prime d’activité
• Transport
• Hébergement
• Restauration
• Équipement de l’apprenti(e) (pour formations de niveau V et IV)
• Aide financière permis B (sous conditions pour les deuxièmes années de CAP et mentions complémentaires).
• Aides Régionales pour les Apprentis (ARA) – Niveau V uniquement.

Dispositif de formation continue

Acquisition en alternance l’une des qualifications visées à l’article L6314-1 du code du travail soit :

• Enregistré au RNCP (titre ou diplôme à finalité professionnelle)
• Reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle

Bénéficiaires

• De 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
• De 26 et plus en demandeur d’emploi
• Bénéficiaires du RSA
• D’une allocation aux adultes handicapés
• De l’allocation de solidarité spécifique
• Personne ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Nature et durée du contrat

CDD de 6 à 12 mois (possibilité de prolonger jusqu’à 36 mois) ou CDI de 6 à 12 mois (possibilité de prolonger jusqu’à 24 mois)

Centre de formation :

Organisme de formation, CFA et entreprise si elle dispose d’un service de formation interne identifié.

Accompagnement

Tuteur, 2 ans d’expériences minimales en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Durée de formation: Entre 15% et 25% (si certification) de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation – 150heures minimum.

Aides financières de l’Etat pour les employeurs

• Aide en cas d’embauche de certains demandeurs d’emploi
• Aides spécifiques pour les groupements d’employeurs

Aides financières de l’OPCO pour les employeurs

• Prise en charge possible en tout ou partie des frais de formation, de la formation du tuteur et du coût lié aux fonctions tutorales (variable selon OPCO).

Aides financières de l’État pour l’alternant(e)

• Prime d’activité
• Aide aux logements

Modalités de contractualisation

• Établir un contrat d’apprentissage, signé par l’employeur et l’apprenti.e (parents si apprenti.e mineur.e) : CERFA numéro 12434*03
• Transmission du contrat par l’employeur à son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours maximum suivant le début du contrat